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18 décembre 2018

La Belgique frileuse s’abstient et ne vote pas pour les paysannes et les paysans

La Déclaration sur les droits des paysannes et paysans votée à l’ONU, mais sans la Belgique.

Entretiens avec Florence Kroff (Belgique), Jean Feyder (Luxembourg) et Geneviève Savigny (France).

La Déclaration sur les droits des paysannes et paysans a été adoptée le 17 décembre 2018 par l’Assemblée générale des Nations unies. C’est une victoire qui a bénéficié du soutien de la plupart des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine. Quelques réactions ont été négatives, notamment de la part des USA. Les pays européens se sont également montrés divisés. La Belgique comme la France se sont abstenus.

Florence Kroff, coordinatrice et chargée de recherche et plaidoyer chez FIAN Belgium juge que «l’indécision de la Belgique est un manquement grave pour un Etat qui se prétend être un fervent défenseur des droits humains, acteur contre le changement climatique et pour un autre modèle agroalimentaire. Au vu des changements ayant mené à la dernière version du texte et de l’appui massif tant politique qu’agricole, citoyen et académique en Belgique, ce manque de courage politique de la Belgique au niveau fédéral est déplorable. »

Répondre à des vulnérabilités spécifiques

Que répondre à l’argument avancé, notamment par la Belgique, qui se prévaut de l’universalisme des droits de l’homme et exprime la crainte de créer des précédents avec des droits particuliers ? Selon Florence Kroff, « cette critique a été soulevée depuis le début des négociations par les Etats européens et la Belgique notamment. Malgré les multiples explications d’éminents juristes et d’organisations de droits de l’homme, ces Etats ont maintenu cet argument simpliste sans considération pour l’évolution des droits de l’homme. Le droit international a notamment pour objectif de répondre aux enjeux contemporains de la société actuelle. C’est pour répondre à ce mandat que le Conseil des droits de l’homme a adopté un certain nombre de textes internationaux protégeant les droits des personnes les plus vulnérables telles que les travailleurs migrants, les femmes, les enfants, les personnes avec un handicap, les peuples autochtones, les minorités, etc. Les droits de l’homme existent pour protéger les plus faibles en organisant des protections spécifiques pour répondre à des vulnérabilités spécifiques. Il ne s’agit donc pas ici d’octroyer des privilèges. »

Geneviève Savigny, agricultrice dans le sud de la France, membre de la Confédération paysanne et de la Coordination européenne Via Campesina, a participé aux délégations paysannes internationales qui ont négocié les articles de la Déclaration. Elle espère que celle-ci servira de référence pour l’établissement des politiques paysannes, « notamment dans les pays où elles font défaut ». Ce sera un outil important pour les défenseurs des droits humains. « En France, précise Geneviève Savigny, une institution publique indépendante chargée de conseiller le gouvernement et le parlement, la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’homme) a publié un avis favorable à la Déclaration. Malgré tout, la France a décidé de s’abstenir au moment du vote.» Selon Geneviève Savigny, « il y a les objections officielles, comme l’attachement à une vision universelle des droits de l’homme, et sans doute des raisons plus officieuses de la France. Différents ministères n’étant pas d’accord entre eux, il est probable que l’on ait choisi de faire profil bas. Officiellement, on retrouve les arguments habituels, mais plus officieusement, il faut sans doute compter avec les craintes pour les intérêts commerciaux des semenciers français. Notre réponse est qu’on ne peut pas forcer les paysans à acheter des semences au-delà de leurs nécessités. On invite plutôt ces semenciers à nous rejoindre dans notre réflexion pour une agriculture respectueuse de l’environnement qui ne porte pas préjudice aux acteurs des filières agricoles. »

Manifestation pour le droit des paysannes et des paysans organisée par SOS Faim en 2018, à Bruxelles.

Abstentions sur la base d’arguments très faibles

« Certains gouvernements craignent un conflit avec l’inaliénable droit à la propriété privée, explique Florence Kroff. De notre point de vue, l’affirmation du droit à la terre vise en réalité à ouvrir un débat public sur les conditions d’accès au foncier pour les nouveaux et petits agriculteurs et sur les impacts négatifs de la concentration des terres et de la spéculation sur le foncier agricole. Dans cette Déclaration, le droit à la terre n’est pas du tout reconnu comme un droit à la propriété privée exclusif et absolu mais comme un droit à pouvoir accéder aux ressources naturelles nécessaires à la subsistance, c’est un droit d’usage, d’accès, de participation aux décisions, cela peut être un droit partagé avec différents utilisateurs et à différents moments de l’année. »

Le diplomate luxembourgeois Jean Feyder est très fier du vote favorable de son pays. Il connait bien les Nations unies où il représentait le Grand-Duché du Luxembourg jusqu’en 2012. Il démonte les critiques des gouvernements abstentionnistes. Ceux-ci se demandent entre autres quelle sera la valeur ajoutée par rapport aux Directives volontaires sur le droit à l’alimentation et la gouvernance foncière ? D’autres encore pointent des contradictions avec le TIRPAA, le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture.

Jean Feyder explique qu’il est important de distinguer les Directives volontaires sur le droit à l’alimentation, qui ont été adoptées par le Conseil de la FAO en 2004, des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, qui datent de 2012. « Ces Directives restent en vigueur et gardent leur pertinence. Cela dit, elles se placent dans la perspective de tous les êtres humains et non pas dans celle des paysans et de la population rurale qui sont les plus affectés en premier lieu par les problèmes de l’alimentation. S’y ajoute que les Directives de 2004 ne tiennent pas compte de plusieurs problèmes qui ont affecté les paysans et la population rurale durant les deux dernières décennies comme celui de l’accaparement des terres ou encore des partenariats publics-privés, deux processus qui ont conduit à priver de leurs terres, de gré ou de force, un nombre rapidement croissant de petits paysans, de leurs familles et des populations rurales. Sans parler du développement des multinationales soucieuses de développer leurs marchés dans les pays en développement et de s’organiser de nouveaux marchés pour leurs produits y compris pour les semences et les produits phytosanitaires. »

Les Directives de 2012, rappelle Jean Feyder, s’occupent d’un problème spécifique, celui de l’accaparement des terres. « Elles portent essentiellement sur les devoirs et responsabilités des États, mais uniquement sur une base volontaire. La Déclaration sur les droits des paysans en revanche couvre une large gamme de droits et présente un éventail beaucoup plus complet des droits des paysans et des populations rurales (…) Quant au TIRPAA, il a été adopté par la FAO en 2001 et est entré en vigueur en 2004. Il s’agit d’un Traité donc d’un texte qui a une portée juridique pour tous les Etats qui l’ont ratifié. Il porte uniquement sur les ressources phytogénétiques, donc sur les plantes que cultivent les paysans alors que la Déclaration sur les droits de paysans porte sur une gamme beaucoup plus large de droits comme celui à la terre, aux semences, à l’eau, à l’alimentation, à l’éducation, à un environnement sain etc. » 

Selon Florence Kroff, « Il ne s’agit pas de distribuer des semences mais de mettre en place des cadres qui ne découragent pas les pratiques paysannes. La Déclaration, tout comme le TIRPAA, invite les Etats à choisir une règlementation qui protège les droits des paysans et qui empêche la marginalisation des systèmes de semences paysannes. La Déclaration, non contraignante, affirme même que les lois et règlements nationaux peuvent encadrer la mise en œuvre des principes qui garantir l’accès le plus large possible aux semences aux petits producteurs modestes et à petite échelle. »

La balle est dans le camp des gouvernements

Quand on observe de près le décompte des votes favorables, défavorables et des abstentions – 121 en faveur, 8 contre, 54 abstentions (dont la Belgique et la France) – on navigue de résultats attendus en surprises. Le refus des USA était assez prévisible. L’appui d’Etats peu recommandables en matière de droits de l’homme comme l’Arabie Saoudite est plus détonnant. Pour Florence Kroff, « la question de l’implication de certains pays tels que l’Arabie Saoudite est problématique (…) nous notons d’ailleurs que la Belgique a fait partie des pays ayant voté en faveur de l’Arabie Saoudite en 2017 pour qu’elle rejoigne les Etats membres de la Commission des droits des femmes, en totale incohérence avec les lois et pratiques du pays. »

Selon Jean Feyder, « l’appui donné par un gouvernement ne dispense nullement celui-ci de respecter tout autre Traité ou Déclaration en matière des droits de l’homme. L’appui donné par l’Arabie Saoudite ne privera en aucun cas des gouvernements et la société civile mondiale de poursuivre ses critiques à l’égard de ce gouvernement en ce qui concerne l’absence de libertés fondamentales dans ce pays surtout la discrimination à l’égard des femmes, ni la violation flagrante des droits humains au Yémen ni le cas meurtrier du journaliste Khashoggi. »

Geneviève Savigny fait également l’hypothèse qu’il existe des postures politiques, certains Etats abstentionnistes ne voulant pas s’aligner sur la Bolivie qui est à l’origine de l’initiative : « le jeu diplomatique aux Nations unies donne parfois des résultats surprenants qui en tant que paysans nous dépassent un peu. À notre niveau, après tout le travail que nous avons investi à Genève, à argumenter dans les commissions auxquelles nous avons participé, c’est la position de l’Europe qui est la plus décevante. » Seuls cinq Etats européens (Luxembourg, Moldavie, Portugal, Serbie, Suisse) reconnaissent en effet l’urgence d’appuyer les paysannes et paysans.

Tous les droits paysans dans un seul texte

Pour Florence Kroff, « la grande valeur ajoutée de la Déclaration est de regrouper dans un même texte international, négocié au sein des Nations unies, tous les droits fondamentaux spécifiques des paysannes, paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Jusqu’à présent ceux-ci se retrouvaient dans plusieurs textes différents et dans plusieurs instruments internationaux et régionaux. La possibilité de pouvoir réaffirmer ces droits préexistants dans un même texte s’avère important pour protéger leurs droits fondamentaux systématiquement violés aux quatre coins du monde.  De plus, la Déclaration est un texte de droit international des droits humains, ce qui lui permet de devenir une source d’inspiration direct pour les législation nationales et internationales, plus directe que les Directives. »

Propos recueillis par Pierre Coopman

À Consulter : la Déclaration sur les droits des paysans

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