Les mystères de la stratégie du gouvernement belge

Comment le gouvernement belge peut-il aider le secteur privé des pays pauvres ? Depuis quatre ans, une note stratégique l’explique et depuis cette année un document précise comment mettre cette stratégie en oeuvre. Mais les « précisions » peinent à convaincre. La priorité ira-t-elle vraiment à l’aide au secteur privé local ou aura-t-elle tendance à s’orienter vers les sociétés internationales, voire « belges » ? Les Objectifs du développement durable seront-ils vraiment respectés ?

En 2014, le gouvernement belge publiait une note stratégique intitulée « Coopération belge au développement et secteur privé local : un appui au service du développement humain durable ». Trois ans plus tard, un document en ligne, uniquement en anglais, définit le cadre d’intervention et les initiatives au développement du secteur privé par la coopération au développement belge, opérationnalisant la note stratégique de 2014.

La note de 2014 avait emporté un large consensus auprès de la plupart des acteurs impliqués dans la coopération au développement en Belgique. L’on s’y intéressait aux micros, petites et moyennes entreprises des pays locaux, l’on y faisait clairement référence à l’économie sociale, aux droits humains, au travail décent, au genre, à la durabilité environnementale,… « En 2018, ces principes et priorités semblent être devenus des références assez vagues ou inexistantes », explique Thierry Kesteloot, le conseiller systèmes alimentaires durables d’Oxfam-Solidarité. « La note de 2018 est annoncée à usage interne. Elle soulève de nombreuses questions et  pourrait être interprétée comme une réorientation des priorités de la note stratégique toujours existante. Il est regrettable qu’elle n’ait pas fait l’objet d’un débat public avec l’ensemble des acteurs concernés. Ses conséquences ne sont pas anodines, avec des implications financières, puisqu’on y parle de restructurer la Direction générale de la coopération au développement (DGD) et Enabel (l’Agence belge de développement) en créant dans chacune des ces institutions une nouvelle unité secteur privé. »

La création d’un fonds pour des partenariats commerciaux (business partnership fund) dont on annonce qu’il sera également accessible  aux organisations de la société civile (OSC), interpelle Antoinette Van Haute, chargée de recherche au Centre national de coopération au développement (CNCD – 11.11.11) : « D’où viendra l’argent pour tisser des liens entre le secteur privé et les OSC, dans un contexte où les enveloppes sont de plus en plus réduites et où les budgets ne sont pas extensibles ? On a du mal à ne pas faire le lien entre la société civile qui est de moins en moins financée et le secteur privé qui l’est de plus en plus. Il faut également se demander quelles seront les OSC financées et les mesures de suivi ou d’évaluation ? »

Rester conforme à la loi 

Depuis 2013, la Belgique s’est dotée d’une loi sur la coopération au développement.  La note interne conseille des pistes de mise en œuvre d’un des aspects centraux de la loi, qui est effectivement l’appui au secteur privé. « Si la note affirme clairement que le secteur est un moyen pour atteindre des objectifs de développement durable, elle ne définit pas comment s’assurer que l’appui au secteur privé contribue réellement à leur réalisation », explique Thierry Kesteloot. « Cette ambiguïté est tout aussi vraie par rapport aux droits humains, à l’égalité de genre ou à la durabilité environnementale, considérés comme des axes transversaux indispensables à toute intervention de coopération au développement. On demande d’ailleurs à nos associations de s’assurer que dans leurs programmes toutes les dimensions de la loi soient bien prises en compte, alors pourquoi pas dans cette note-ci… ? »

« Les principes d’appropriation (ownership), de transparence (accountability) qui font partie des principes d’efficacité de l’aide adoptés par la Belgique, peu évoqués dans cette note, devraient y être développés », selon Thierry Kesteloot. Elle opte plutôt pour travail avec le secteur privé dans les pays en voie de développement sans s’assurer que ceci s’inscrive nécessairement dans les stratégies de développement de leurs institutions publiques. Les opportunités économiques, et donc les pays économiquement plus développés, guideraient les choix, plutôt que les besoins et la concentration dans les pays les moins avancés et fragiles. « S’il est vrai que les acteurs du secteur privé sont indépendants des autorités publiques, comment s’assurer qu’il y ait vraiment une appropriation des populations, que les investissements se soucient de créer de l’emploi et de relever les revenus pour les personnes et dans les pays les plus vulnérables, exclus de la croissance économique ? Toutes ces questions ne trouvent pas de réponses claires », explique Thierry Kesteloot. « Comment s’assurer que l’ environnement favorable aux investissements garantisse le respect des droits humains, et renforce les objectifs de développement des Etats ? Dans de nombreux domaines, tels que les poltiques fiscales, commerciales, de droits fonciers, de droits d’associations, les impacts environnementaux, des contradictions peuvent exister entre un climat favorable aux investissements et l’intérêt général. Il ne semble pas y avoir de garde-fous suffisants par rapport à ces questions. »

2018 plus flou que 2014

Dans la note stratégique de 2014, le focus sur l’appui au secteur privé était bien défini en incluant les micros et les petites entreprises, la gouvernance et l’économie sociale. En 2018, c’est beaucoup plus flou et tous les types d’entreprises semblent être en mesure de bénéficier des financements de la coopération au développement… L’argent qui ira vers ces acteurs mal définis est-il celui que ne verront pas les sociétés civiles et les organisations paysannes du Sud ? « De plus, souligne Antoinette Van Haute, quand on lit mot pour mot, dans la section du document de 2018 listant les activités futures, des phrases telles que « provide support to Belgian and international companies willing to establish in developing countries » (apporter de l’appui aux sociétés belges et internationales qui cherchent à s’établir dans les pays en développement), l’on est en droit de s’interroger si les principes internationaux de déliement de l’aide ne sont pas en passe d’être oubliés par le gouvernement belge ? »

La priorité des mécanismes proposés dans la nouvelle note devrait justement être le développement d’un secteur privé local, plutôt que celui des entreprises belges ou internationales.

Propos recueillis par Pierre Coopman

La note stratégique du gouvernement belge 

Le document de mise en oeuvre