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6 mars 2024

attestations fiscales: MENTION OBLIGATOIRE DU NUMÉRO DE REGISTRE NATIONAL POUR LES DONS

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Une nouvelle réglementation a été votée fin 2023 concernant les attestations fiscales. Celle-ci demande aux ONG et asbl qui délivrent des attestations fiscales (comme c’est le cas pour Humundi) d’inscrire les numéros nationaux de leurs donateurs et donatrices dans l’attestation fiscale (Obligation SPF Finances – art 323/3 CIR92). Cette donnée du numéro national est donc une donnée qui devient obligatoire pour délivrer des attestations fiscales.

Pour les donateurs et donatrices personnes physiques, le numéro national est situé au dos de la carte d’identité belge. 

>>Vous devrez obligatoirement l’indiquer lors d’un don via la plateforme en ligne ou dans le champ communication lors d’un virement bancaire.

Pour les entreprises donatrices dites personnes morales, il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

>>Vous devrez obligatoirement l’indiquer lors d’un don via la plateforme en ligne ou dans le champ communication lors d’un virement bancaire.

Si vous souhaitez nous faire parvenir directement votre numéro national, vous pouvez le faire par email à donateurs@humundi.org en mentionnant votre nom, prénom et adresse postale complète. Ou via le formulaire ci-dessous.

Vous avez une question ? Contactez-nous par téléphone 02 548 06 87 ou par email donateurs@humundi.org

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