Pérou : fin de récréation pour cinq pesticides dangereux

Après une longue mobilisation citoyenne et juridique, le Tribunal constitutionnel du Pérou a reconnu ce que la société civile dénonçait : le système de contrôle des résidus de pesticides dans l’alimentation est structurellement défaillant.

En juillet 2026, le Tribunal constitutionnel (TC) siégeant à Lima a ordonné la suspension temporaire de cinq substances actives parmi les plus toxiques encore autorisées dans le pays. Cette décision doit beaucoup au travail obstiné du Consortium agroécologique péruvien (CAP) et de ses alliés.

2024 : signal d’alarme

Pour comprendre la portée de cette décision, il faut remonter à 2024. Humundi (anciennement SOS Faim) publiait alors les résultats du deuxième monitoring des résidus de pesticides mené par le CAP dans les marchés et supermarchés péruviens. Le constat était préoccupant : sur 103 échantillons prélevés en août 2023 dans onze supermarchés et sept marchés répartis dans quatre provinces du pays (Arequipa, Cusco, Huánuco et Huaraz), 46 dépassaient les limites maximales de résidus (LMR) en vigueur au Pérou, les rendant impropres à la consommation selon normes nationales. Si l’on appliquait les standards européens, bien plus stricts, ce ne seraient pas 46 mais 70 échantillons sur 103 qui auraient été déclarés non conformes.

Certains produits concentraient des niveaux de contamination vertigineux : le céleri affichait des résidus de chlorpyriphos 149 fois supérieurs à la LMR autorisée, un pesticide pourtant interdit dans l’Union européenne mais dont l’usage restait toléré au Pérou jusqu’à épuisement des stocks. La laitue dépassait de plus de 80 fois la limite de chlorfénapyr, également banni dans l’UE, et le piment de 32 fois celle du triazophos. Le monitoring révélait même la présence de substances totalement interdites dans le pays, comme le carbofuran et le méthamidophos.

Ces résultats mettaient en cause l’autorité sanitaire nationale (la Senasa) et la direction de la santé environnementale (la Digesa), incapables, selon le CAP, de prendre la mesure du problème. Un premier monitoring, réalisé en avril 2023 dans la province de Lima, avait certes suscité des débuts de réaction — quelques discussions au Congrès autour d’une réforme de la Senasa, une rencontre entre société civile et administrations — mais aucune de ces initiatives n’avait véritablement abouti.

L’enquête pointait le lobby des entreprises agrochimiques péruviennes, qui n’avait jamais répondu aux sollicitations du CAP tout en s’opposant, dans d’autres sphères, à un projet de loi visant à réduire l’usage de dix pesticides dangereux — au motif que ce texte porterait atteinte aux traités de libre-échange signés avec les États-Unis et l’Union européenne. Trente-huit substances actives, vendues par 90 entreprises dont Bayer et Syngenta en position dominante, étaient ainsi en cause.

2026 : le Tribunal constitutionnel tranche

Mais la mobilisation a fini par porter ses fruits. En juillet de cette année, le TC a rendu un arrêt ordonnant le retrait temporaire de cinq pesticides dangereux en dénonçant sans détour les failles structurelles du système de contrôle sanitaire péruvien. Fait notable pour les organisations de la société civile : la sentence cite à plusieurs reprises les monitorings citoyens menés par le CAP au cours des dernières années, preuve que ce travail de documentation indépendant a directement pesé dans la décision des juges.

Le TC a ainsi demandé à la Senasa de mener une réévaluation scientifique approfondie des cinq substances actives contestées, en s’appuyant sur des données techniques actualisées et sur les normes internationales. Il a par ailleurs dénoncé l’existence d’un double standard entre les contrôles appliqués aux produits destinés à l’exportation et ceux réservés au marché intérieur — un point qui rejoint directement les constats du monitoring de 2024.

Défaillances et lacunes

Le TC a ordonné la suspension temporaire de la vente, de la distribution et de l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate, du chlorpyrifos, du méthomyl, de l’imidaclopride et de la clothianidine pour la production d’aliments d’origine végétale destinés à la consommation intérieure. Il a également constaté une défaillance structurelle du système de surveillance et de sécurité alimentaire du pays.

Un article publié le 24 juillet sur le site de Radio Programas del Perú (RPP) mentionne des lacunes en matière de surveillance sanitaire qui compromettent des droits fondamentaux : le droit à la vie, à la santé, à un environnement équilibré, à la protection des consommateurs et à l’accès à des denrées alimentaires sûres. RPP rapporte que des représentants des petits agriculteurs ont reconnu l’usage courant de ces pesticides — le chlorpyrifos, notamment, sert à éliminer les mauvaises herbes des cultures — tout en se déclarant favorables à cette mesure de contrôle sanitaire.

L’arrêt du TC va plus loin qu’une simple suspension de substances : il déclare une véritable « situation inconstitutionnelle », résultant d’une coordination insuffisante entre la Senasa, les gouvernements régionaux et les municipalités, qui empêche de garantir un contrôle efficace des résidus de pesticides dans l’alimentation des Péruviens. Le magistrat Gutiérrez Tics a résumé le problème en des termes sans ambiguïté. Il existe, selon lui, « un double standard inacceptable où on vend aux Péruviens le pire, ce qui est insalubre et toxique ; tandis qu’à l’étranger, on vend le meilleur, ce qui est inoffensif et sain ».

La tomate, le poivron, le piment jaune, le céleri, l’oignon chinois et la betterave figurent régulièrement parmi les aliments présentant les taux de non-conformité les plus élevés. Pour la seule tomate, 77,4 % des échantillons analysés en 2021 dépassaient les limites autorisées ; plus récemment, aucun échantillon de poivron, de tomate ou de betterave testé ne respectait les normes en vigueur.

Le principe de précaution

Dans les motifs de son arrêt le TC réaffirme l’application du principe de précaution en matière d’environnement et de santé publique : dès lors qu’il existe des indices raisonnables d’un risque grave, les autorités peuvent adopter des mesures préventives sans attendre une certitude scientifique absolue, au risque sinon de rendre irréversible l’atteinte aux droits fondamentaux. Au-delà de la suspension des cinq substances, le jugement prévoit tout un train de mesures : renforcement de la traçabilité des denrées alimentaires, contrôle accru des résidus de pesticides, retrait des produits à risque, amélioration de la réponse sanitaire en cas de contamination, et révision, le cas échéant, des limites maximales de résidus autorisées.

Vers une interdiction pérenne ?

La décision du TC ne règle cependant pas tout : la suspension reste temporaire, le temps d’une réévaluation scientifique, et rien ne garantit qu’elle débouche sur une interdiction pérenne. Mais elle constitue une reconnaissance institutionnelle du travail de documentation mené par la société civile, et une brèche dans un système où, jusque-là, la production primait systématiquement sur la santé publique.

Pour Humundi et ses partenaires, cet épisode illustre aussi une dynamique plus large : celle où des monitorings citoyens, patiemment construits, finissent par devenir des instruments de plaidoyer capables de faire bouger les lignes politiques et juridiques, même quand les intérêts économiques en jeu, ceux des multinationales de l’agrochimie comme ceux des accords de libre-échange, semblaient jusqu’alors indéboulonnables.

À relire :

Pesticides et transition agroécologique : leviers pour une agriculture durable en Europe

Pesticides : des mesures de dérégulations catastrophiques

Le vrai coût de l’arrêt des exportations de pesticides interdits